Circulaire du 30 juillet 2025 pour le travail en équipes : où en sommes-nous ? 

Depuis la restructuration de Ford Genk, la dispense de versement du précompte professionnel compense les surcoûts liés aux primes de nuit et d’équipe. Mais son application, minée par un manque de clarté juridique, a donné lieu à des interprétations divergentes et à de multiples révisions législatives. Le point le plus controversé reste la notion d’« ampleur » : pour bénéficier de la dispense, les équipes successives doivent effectuer le même travail, tant dans leur objet que dans leur ampleur. Comment définir et mesurer ce critère ? La circulaire du 30 juillet 2025 s’inscrit dans cette continuité.

Tolérance zéro pour la différence d’ampleur – arrêt du 8 février 2024

Le 8 février 2024, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans lequel elle indique qu’il n’est pas déraisonnable d’exclure de la dispense les entreprises pour lesquelles l’ampleur du travail des équipes varie en fonction des heures de pointe et des heures creuses, ainsi que pour les entreprises dans lesquelles l’ampleur du travail des équipes est comparable mais pas identique.

Au sein des secteurs de l’industrie et de la logistique, cet arrêt a semé la panique : la FEB l’a jugé irréaliste. Sur le terrain, il est pratiquement impossible que l’ampleur des équipes successives soit parfaitement identique. Or, la dispense pour travail en équipes est utilisée par des milliers d’employeurs, pour qui la perte du montant de dispense octroyé aurait un impact important sur le portefeuille.

La variante-bis, une solution temporaire

En réponse aux contestations, le régime de la variante bis a été instauré en mai 2024, et restera applicable jusqu’au 31 décembre 2026. Cette période de transition est prévue afin que le gouvernement parvienne à une mesure définitive. Sous le régime bis, plus l’écart de taille entre les équipes est important, plus le montant de dispense se réduit proportionnellement. Le bénéficiaire choisit mensuellement s’il préfère utiliser le régime bis ou le régime classique.

Mais, la mise en application reste complexe. Les exemples fournis dans les textes législatifs sont simplistes par rapport aux réalités opérationnelles. Les RH se retrouvent à jongler avec une masse de données RH, et un poids sur leur épaule.

La circulaire 2025/C/50, un nouveau chapitre mais pas le dernier. 

Comme la variante bis est temporaire et que des incertitudes persistent, le SPF Finances a publié une nouvelle circulaire le 30 juillet dernier. Important : l’administration fiscale a fixé l’écart d’ampleur toléré sous le régime classique. Désormais, un écart d’ampleur entre équipes successives de maximum 10 % est accepté. Il est calculé comme suit : la différence entre le nombre de membres de la plus grande équipe et le nombre de membres de la plus petite équipe divisée par le nombre de membres de la plus grande équipe.

Toutefois, cette circulaire de 51 pages soulève autant de questions qu’elle en résout. Le parcours de la dispense pour le travail en équipes continue. Fiabilis analyse les changements législatifs méticuleusement, en dialoguant avec ses partenaires et l’administration fiscale.

Les questions à se poser

Tandis que la dispense pour le travail en équipes n’a pas encore aboutit à une version définitive, un point reste certain : les contrôles fiscaux, eux, ne s’interrompent pas. Malgré les zones d’ombre, il est essentiel de rester attentif aux évolutions législatives et de réfléchir dès maintenant à leur mise en pratique.

• Vos RH, sont-ils formés au calcul de l’ampleur ?
• Disposent-ils des ressources suffisantes pour mener leur travail à bien ?
• Leur voix est-elle suffisamment entendue, même s’il faut questionner des montants financiers déjà budgétés ?
  

Les consultants de Fiabilis, avec plus de 15 ans d’expertise dans ce domaine, reste à votre disposition pour rencontrer vos équipes, et les accompagner vers la conformité.