FAQ – Découvrez la réponse à votre question

Quels types de structures sont les plus éligibles aux services de Fiabilis ?

Principalement les entreprises actives dans l’industrie et la construction, des secteurs où la concurrence est forte et où l’État a mis en place des aides importantes. Cela concerne surtout les entreprises avec du travail de nuit, du travail en équipe, du travail sur chantier ou des activités de recherche et développement.

Sur quelles mesures travaille Fiabilis ?

Fiabilis sécurise et optimise principalement la dispense de versement du précompte professionnel concernant le travail en équipe, continu, le travail de nuit, les chercheurs ou les travaux immobiliers. Mais chaque disposif social ou fiscal vous permettant de mieux maîtriser vos dépenses de personnel peut être mis en place. Nous accompagnons aussi les entreprises en cas de contrôle fiscal.

Quels profils composent l’équipe de consultants Fiabilis ?

L’équipe pluridisciplinaire est composée d’experts payroll, juristes et consultants analytiques.

Quelles sont les personnes à impliquer dans le projet ?

L’analyse de la dispense de versement du précompte professionnel étant une thématique RH spécifique, il est recommandé d’impliquer un profil RH, comme un DRH ou un Payroll Manager. Comme l’optimisation peut avoir un impact financier direct (récupération de budget, sécurisation du cash-flow), la présence du responsable financier est également précieuse. En fonction des disponibilités, une discussion avec la direction générale peut aussi être envisagée.

Quelles sont les étapes après la signature d’un contrat ?

La première étape consiste à collecter les documents clés. Plus les informations nécessaires sont transmises rapidement, plus l’analyse peut débuter sans délai. La liste des documents à fournir est envoyée avant la signature du contrat, permettant ainsi de se préparer et optimiser le processus. L’envoi des documents est la seule tâche nécessitant une implication interne. Il s’agit de documents classiques que les RH ont l’habitude de traiter.

Quels types de documents sont nécessaires pour l’analyse ?

L’analyse repose sur plusieurs types de documents liés à la gestion du personnel et à la paie, notamment :

Pointages : essentiels pour comprendre l’organisation du travail.
Documents de paie : pour analyser les cotisations et identifier d’éventuelles optimisations.
Règlement de travail : pour examiner les primes et autres avantages.
Conventions collectives de travail (CCT) : pour tenir compte des spécificités sectorielles.

D’autres documents peuvent être requis en fonction de la situation spécifique de l’entreprise et des thématiques analysées.

Combien de temps dure une analyse ?

La durée de l’analyse varie en fonction des sujets abordés, de la situation spécifique de l’entreprise (comme le nombre d’employés) et du volume de données à traiter. Une fois toutes les informations nécessaires recueillies, l’analyse peut commencer rapidement. Le format des fichiers (PDF, Excel, etc.) peut également influencer le temps de traitement, tout comme le fait qu’il s’agisse d’une première analyse ou non. Posez-nous directement la question, et nous serons en mesure de vous répondre en fonction de votre situation.

Où sont stockées les données ?

Les données sont hébergées sur un serveur sécurisé en Belgique. Fiabilis est certifié ISO 27001 et 27701, garantissant un haut niveau de sécurité. Un audit annuel renforce cette protection.

Quelles sont vos chances de récupérer un montant supplémentaire de dispense ?

Il est difficile de fixer un montant avant l’analyse. Cependant, les échanges permettent d’identifier les sujets pertinents et d’évaluer les économies potentielles ou les risques à anticiper. La complexité de la gestion de la dispense justifie pleinement l’intervention d’experts comme Fiabilis.

Que se passe-t-il lors de la présentation du rapport ?

Fiabilis fonctionne au « GO / NO GO ». Les résultats sont passés en revue : économies identifiées, zones de risque. Après cette présentation, le rapport est envoyé, et l’entreprise décide des actions à entreprendre. Fiabilis se charge ensuite des démarches nécessaires.

Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal ?

L’accompagnement de Fiabilis ne s’arrête pas à la remise du rapport. En cas de contrôle fiscal, nos experts sont disponibles pour vous conseiller et vous assister à chaque étape.

Quelle est la position du SPF Finances concernant la dispense ?

Avec la nécessité de réduire la dette publique, le SPF Finances intensifie ses contrôles pour lutter contre les pratiques issues d’interprétations variables de la législation. Depuis le mini-tax shift de 2022 et la variante bis de 2024, les règles ont été clarifiées et un logiciel de suivi assiste les inspecteurs. Après une phase de sensibilisation, les contrôles sont désormais renforcés. L’auto-évaluation restant complexe, faire appel à des experts comme Fiabilis est un gage de bonne gouvernance et facilite les échanges avec l’administration.

Quand faut-il commencer les démarches ?

Le plus tôt le mieux. Il est toujours préférable d’anticiper plutôt que de gérer vos incitants sociaux et fiscaux en urgence, lors d’un contrôle fiscal. De plus, chaque année écoulée représente du financement perdu. Les équipes RH étant déjà très sollicitées, externaliser l’analyse à Fiabilis permet de simplifier et sécuriser la gestion de vos incitants, sans causer une surcharge de travail. Vous avez une vision claire de vos finances sur ces thématiques, ce qui est un atout pour votre stratégie managériale.

Pourquoi travailler avec Fiabilis plutôt qu'avec un autre partenaire ?

Bénéficiez d’une expertise pointue, technique, juridique et opérationnelle dans une thématique de niche, pratiquée par nos experts depuis plus de 10 ans.
Gagnez du temps et des économies à réinvestir dans des projets qui vous tiennent à coeur.
Gardez vos données en sécurité grâce à nos certifications ISO 27001 et 27701.
Anticipez les changements législatifs pour sécuriser vos pratiques RH.
Abordez votre prochain contrôle fiscal en toute sérénité. Fiabilis, dans son rôle de facilitateur, vous accompagne même au-delà de l’analyse. Votre dossier est défendu auprès de l’inspecteur. Dès lors, vos interêts sont assurés et défendus.

D’autres questions ?

Nos experts sont là pour y répondre.