La dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit représente un levier fiscal majeur pour les entreprises belges, avec près de 20.000 entreprises utilisatrices pour un budget fédéral de près de 2 milliards d’euros. Pourtant, par le passé, l’absence de clarté juridique autour de ce dispositif a conduit à des interprétations variées de la législation, tant par les inspecteurs fiscaux que par les employeurs. Pour mettre fin à ces ambiguïtés, le 20 mars 2024, le Conseil des ministres a introduit le régime temporaire de la variante bis pour le travail en équipe.
Cet ajustement, a-t-il clarifié la situation ? Douze mois après la première évocation de la variante bis, Bernard Bauwens, Directeur Consulting chez Fiabilis Consulting Group, partage son retour d’expérience terrain.
Un changement nécessaire face à des enjeux financiers colossaux
Instaurée au début des années 2000, la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe s’est progressivement imposée pour compenser les coûts supplémentaires liés à l’organisation du travail en équipe, et ainsi améliorer notre compétitivité sur le marché européen. Pour les grandes industries belges, cette aide se chiffre en millions d’euros chaque année, rendant toute incertitude législative potentiellement coûteuse.
Bernard Bauwens explique : « L’un des points les plus litigieux concernait la notion d’« ampleur identique », critère clé pour bénéficier de la dispense. Les équipes doivent réaliser un travail de même ampleur. Mais, qu’en est-il des usines avec des pics d’activité ? Des périodes de maintenance ? Quelle est la différence de taille entre les équipes acceptée ? Autant de questions qui ont alimenté les discussions entre inspecteurs et employeurs, jusqu’à l’instauration de la variante bis. »
La variante bis : un nouvel équilibre ?
Cet apport juridique introduit un système de proportionnalité, permettant aux entreprises de bénéficier soit du régime initial, soit d’une dispense ajustée en fonction de l’ampleur réelle du travail en équipe. Une solution plus équitable, mais qui transforme les pratiques.
« En réalité, il est rare que les sociétés utilisent des équipes à effectif identique le matin et l’après-midi. Résultat : la plupart devraient adopter la variante bis », explique Bernard Bauwens.
Mais l’application reste semée d’embûches. Pour se conformer aux nouvelles exigences, chaque entreprise doit être en mesure de justifier et calculer, jour après jour, l’ampleur de ses équipes à travers des données précises. « Une mission ardue pour les RH par sa chronophagie, et impossible pour les secrétariats sociaux qui ne sont pas mandatés pour effectuer ces calculs. Ils ne possèdent pas toutes les informations nécessaires. L’employeur porte la responsabilité de fournir les bonnes données afin de calculer la paie et les avantages éventuels y afférents. Il faut identifier les différentes équipes, tenir compte des absences de dernière minute, contrôler des volumes de données massifs, et surtout calculer la différence de taille entre les équipes … C’est un travail de fourmi. »
Des contrôles fiscaux renforcés : plus de place à l’approximation
Si la variante bis a levé certaines zones d’ombre, elle a aussi marqué un tournant dans les contrôles fiscaux. Désormais, les inspecteurs disposent d’un cadre clair pour vérifier l’ampleur des équipes. Une question parlementaire de 2023 révélait que plus de 70 % des grandes entreprises contrôlées avaient vu leur dispense partiellement recalculée. Une tendance qui semble encore s’accentuer. Le gouvernement a la volonté de soutenir les entreprises, mais selon un cadre juste et équitable. Bernard Bauwens illustre cette réalité : « Fin 2024, un inspecteur a exigé la restitution intégrale d’une dispense annuelle de près de 5 millions d’euros, assortie d’une amende de 10 %. Fiabilis a recalculé la dispense selon la variante bis. Ceci a permis à l’entreprise de conserver la majorité du montant initial. Les contrôles sont en hausse et les inspecteurs sont mieux formés. Cependant, en justifiant la dispense en fonction de sa proportionnalité exacte, les utilisateurs peuvent bénéficier sereinement de la proportion de dispense à laquelle ils ont droit.»
Anticiper et sécuriser
Selon Bernard Bauwens, « la variante bis répond aux attentes. Elle clarifie la notion d’ampleur et permet à l’État de soutenir les entreprises de manière proportionnelle à leur surcoût. Il serait donc souhaitable que cette variante bis devienne la norme et que son champ d’application soit étendu au-delà de 2026. »
Toutefois, il est nécessaire de sensibiliser les entreprises. « Anticiper est la clé. En s’entourant des bons partenaires, les employeurs garantissent une application correcte de la dispense et évitent de mauvaises surprises lors d’un contrôle », souligne Bernard Bauwens.
Avec son expertise approfondie, Fiabilis Consulting Group accompagne les entreprises pour garantir une application sécurisée et optimale de la dispense. Son rôle ? Agir comme facilitateur entre les employeurs et l’administration fiscale, en assurant un suivi rigoureux, la collecte des justificatifs et en apportant des solutions adaptées aux évolutions législatives.
Bernard Bauwens
Consulting Director
